Procédures et transactions.
Titres de propriété dans les communes.
Rumersheim, Rosenwiller, La Robertsau.
Commune de Gimbrett.
Biens caducs ; établissement d'une huilerie à Gimbrett ; biens forains ; dettes communales ; rentes.
Dangolsheim.
Franckenheim, Griesbach, Griesheim, Guttenheim.
Titres de propriété à Benfeld.
Procédures classées par ordre alphabétique des communes.
Ballbronn, Barr, Biblenheim, behlenheim, Bennweyer, Baerenbach.
Titres de propriété à Mittelhausbergen et Mittelhausen.